Les 5 améliorations du code de travail malagasy sur la sécurité des employés

Le 14 août 2024, un nouveau code de travail a été élaboré par le pouvoir législatif malagasy. Il s’agit de la loi n° 2024-014. Madagascar est maintenant à son sixième code. Il corrige les failles de l’ancien et apporte du progrès significatif surtout pour la situation du travailleur. Pour l’exécution du travail dans de bonnes conditions, une politique nationale de sécurité et de santé a été adoptée. Voici les 5 améliorations sur la sécurité des employés.

La prévention des risques

La première obligation qui pèse sur l’employeur est l’édification d’un système pour prévenir toutes les menaces dans le lieu de travail. Il s’assure que les machines, les matériels et les procédés de travail ne mettent en danger les travailleurs (Article 164).

Il effectue aussi une évaluation régulière des risques pour leur sécurité et leur santé à travers un Document Unique d’Evaluation des Risques ou DUER.

Puis, il met en place un plan d’Action de prévention pour les sécuriser au maximum.

La fourniture d’équipements de protection

Les employés doivent bénéficier d’un équipement adapté pour prévenir les risques et dont l’entretien et la réparation incombe à l’employeur. Les objets en question peuvent être collectifs ou individuels selon le cas. Par ailleurs, tous les outils de travail obéissent à de normes de sécurité très strictes. Il faut en outre préparer des mesures efficaces afin d’affronter les situations d’urgences ou les accidents. Pour y arriver, il faut compter sur la collaboration des médecins.

La formation en matière de sécurité et de santé au travail

A part l’obligation d’informer les travailleurs sur les risques éventuels dans l’accomplissement de leurs tâches, l’employeur doit aussi les former. Il doit leur accorder gratuitement un apprentissage spécifique en matière de sécurité et de santé.

Les deux parties doivent évaluer les risques et choisir les mesures adéquates ensemble.

Création d’un Comité de Sécurité et Santé au Travail ou CSST

A partir du moment où l’entreprise emploie 50 employés et plus, elle est tenue de mettre en place ce comité. Le but est que les travailleurs participent pleinement à l’organisation sécuritaire de l’institution. L’entité créée se rattache au comité d’entreprise.

Le droit d’alerte et de retrait du travailleur en cas de menace

L’une des grandes innovations de ce nouveau code de travail est l’octroi à tout employé du droit d’alerte et de retrait. S’il y a un risque compromettant sa vie ou sa santé, il peut aviser son employeur et arrêter temporairement le travail jusqu’à ce que des mesures soient prises.

Dans cette situation, l’employeur ne peut le contraindre à reprendre son poste. 

Bref, avec ce nouveau code de travail de 2024, la sécurité et la santé des travailleurs malagasy sont renforcées. Ils sont en principe à l’abri du danger. Les obligations de l’employeur quant à lui sont multipliées.